Chauffage & radiateurs
Le crédit d'impôts en 2009 Un prêt à taux zéro en 2009


Le gouvernement va créer un prêt à taux zéro pour améliorer les performances énergétiques des logements. Plafonné à 30 000 euros, il serait octroyé sans condition de ressources aux bénéficiaires, dès lors qu’ils s’engagent dans des programmes de rénovation thermique. 

Après le bonus-malus écologique pour les voitures, la fiscalité verte issue du Grenelle devrait s’appliquer à l’habitat, une des principales sources d’émissions de gaz à effet de serre (25% des émissions françaises, derrière les transports).

Ce prêt écologique à taux zéro (appelé « éco-PTZ ») serait plafonné à 30 000 euros et octroyé sans conditions de ressources. Le quotidien chiffre la mesure à plus d’un milliard d'euros «  en année pleine » pour les 5 années de son existence (2009-2014). Les critères d’obtention devraient être strictement définis par décret : les bénéficiaires devront s’engager dans un programme associant différents travaux complémentaires (isolation thermique du logement et chauffe–eau solaire, par exemple). Ce nouveau prêt ne sera pas cumulable en revanche avec le crédit d’impôt existant pour l’achat d’équipements basse consommation mais pourra venir compléter un prêt à taux zéro octroyé pour l’accession à la propriété. L’objectif étant d’encourager l’achat de maisons « basse consommation », domaine dans lequel la France accuse un certain retard par rapport à ses voisins allemands et britanniques, par exemple. Enfin, pour parvenir au  facteur 4, il faudrait diminuer la consommation énergétique du résidentiel et du tertiaire à 50 kWh/m2/an, contre 230 kWh/m2/an aujourd’hui. Plus ambitieux encore, les « bâtiments à énergie positive », capables de produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment et donc d’alimenter le réseau électrique, sont aujourd’hui réalisables. On est encore très loin cependant d’atteindre ces performances en France. 

Cette mesure, qui fait partie du projet de loi « Grenelle », pourrait cependant, à l’image du succès recueilli par le bonus malus écologique sur les véhicules, inquiéter le ministère des finances…

Jusqu’ici, les particuliers pouvaient certes bénéficier d’éco-prêts, mais pas forcément pour le même montant, et surtout, à des taux plus élevés. Développés grâce à la création du  Livret de développement durable (LDD) en remplacement du Codevi, le gouvernement a obligé en 2007 les banques qui proposent ces LDD à proposer des prêts finançant les travaux d'économie d'énergie dans des logements de plus de deux ans. Avec un bémol : seulement 10% de l’épargne collectée via le LDD est obligatoirement affectée à ces prêts, ce qui a déçu bon nombre d’ONG. Par ailleurs, le flou règne sur ce que représentent réellement ces éco-prêts, qui semblent peu utilisés. Les banques font-elles le nécessaire pour informer leurs clients ? Toujours est-il qu'elles sont censées communiquer au ministère des finances leurs chiffres sur la cinquantaine d'offres existantes, mais qu'en réalité peu d'entre elles le font...

L'ADEME a pourtant, de son côté, mis en ligne un site internet pour aider les particuliers à trouver le bon produit financier adapté à leurs travaux.  

L'annonce de ce nouveau prêt écologique semble davantage satisfaire les ONG. FNE a salué le dispositif tout en souhaitant "qu'il ne s'agisse pas d'une mesure isolée." Rappelant un contexte environnemental, mais aussi économique avec l'augmentation des prix de l'énergie, les Amis de la Terre estiment qu'il s'agit "d'un pas dans la bonne direction". « C'est une bonne nouvelle, déclare dans un communiqué Sébastien Godinot, coordinateur des campagnes de l'ONG. Ce dispositif se situe dans la lignée de l'évolution observée ces dernières années dans le secteur, avec la généralisation des prêts « verts » dans toutes les banques et la création du livret de développement durable. Il vient ainsi élargir et compléter ces mesures incitatives ».